Pret a Taux Zero, PTZ+

Modifications PTZ 2012 : de nombreux coups de rabots

Le Prêt à Taux Zéro plus change en 2012. Les nouvelles dispositions ont été publiées par le décret 2011-2059 ce 30 décembre 2011. Elles sont applicables dès le 1er janvier 2012.

L’objectif du gouvernement est de réduire le montant de la dépense allouée au Prêt à Taux Zéro. Le coût net des PTZ+ émis en 2012 ne devrait pas excéder à 815 millions d’euros, trois fois moins qu’en 2011.

Voici la liste des changements.

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Seul le neuf bénéficie du PTZ+ en 2012

Ce mardi 15 novembre 2011 l’assemblée nationale votait les amendements au projet de loi de finance 2012 concernants les dispositifs de prêts à taux zéro.

L’objectif de maîtrise de la dette française contraint le gouvernement à réduire les dépenses de l’état partout où il le peut. Malgré le succès du PTZ+ en 2011, le coût par génération de prêt s’avère trop élevé (environ 2 milliards d’euros). Les amendements adoptés ont pour but de réduire la dépense de l’état à 800 millions d’euros par génération de prêt dès 2012.

Quels sont les modifications adoptées par l’assemblée nationale?

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Le PTZ seulement maintenu dans le neuf ?

L’observatoire du Crédit Logement et du CSA vient de livrer son étude trimestrielle.

Ses chiffres permettent de préciser l’impact des changements sur le PTZ+ prévus par le gouvernement pour 2012.

Au vu des derniers chiffres publiés le 10 novembre 2011, l’exclusion de l’immobilier ancien du champ d’application du PTZ+ peut sembler à la fois cohérente (si la priorité est la solvabilité du secteur bancaire) et à contre emploi (si la priorité est la solidarité avec les ménages aux revenus modestes).

Pour sortir de la controverse, il resterait à associer le PTZ+ 2012 à des conditions de ressources.

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Le gouvernement annonce que le PTZ+ sera limité aux acquisitions dans le neuf

Le Prêt à Taux Zéro va être modifié dans la loi de finance 2012. Le plan de rigueur annoncé par Fillon ce 7 novembre précise que le PTZ+ est «recentré sur le neuf». La formule est positive, on «recentre» le PTZ+. Comme si la première mouture s’était égarée dans l’ancien…

Les conséquences pour les acquéreurs sont très néfastes. Le président de la FNAIM rappellait aujourd’hui que les trois quarts des dossiers de prêt à taux zéro concernent des biens anciens. En 2011, 300 000 dossiers PTZ+ ont été réalisés dans l’ancien.

La nouvelle versions du PTZ va donc exclure 75% des primo-accédants mais pas n’importe lesquels. Les acquéreurs les moins fortunés seront directement affectés. Ils n’ont généralement pas les moyens d’acheter dans le neuf.

Dans une période de remontée des taux, l’objectif de Nicolas Sarkozy d’une «France de propriétaires»  s’ajoutera à la liste des projets abandonnés en cours d’exercice.

Réforme PTZ+ 2012 : vers un retour du plafond de ressources

Le Prêt à Taux Zéro plus va finalement être modifié en 2012. Contre toute les annonces précédentes qui assuraient le maintien « sans conditions » du dispositif.

Principal changement en vue : le retour du plafond de ressources.

En clair, les 10% des ménages avec les revenus les plus aisés ne pourront plus bénéficier du PTZ+.

Un mal ? Pas forcément étant donné que ces ménages ne pouvaient profiter d’un PTZ que sur 5 ans donc sans grand intérêt économique.

L’économie espérée sera de 58 millions d’euros par génération de prêt, une paille face au coût estimé du prêt à taux zéro sur 2011 de 2,6 milliards d’euros.

Modificatif (21 octobre 2011) : L’assemblée nationale vient d’apposer son veto à cette modification, le PTZ+ devrait donc rester inchangé en 2012.

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Quelles sont les raisons des refus du PTZ de plus en plus nombreux ?

On observe de plus en plus de refus de dossiers PTZ+ de la part des banques.

Des refus souvent non justifiés, ou parfois avec des justifications totalement incohérentes ou fausses.

Cela pose des problèmes d’autant plus graves aux emprunteurs que l’information parvient parfois très tardivement dans la démarche de financement.

Cela contraint certaines personnes à monter leur crédit sans PTZ+ car trop avancé pour rechercher un autre financement. Pour d’autres c’est encore plus grave, car le dossier ne passe plus sans le PTZ+ pour des questions d’endettement notamment.

Quelles sont les raisons de ces revirements ? Pourquoi ce dispositif qui a pourtant bien commencé et maintenant bien connu connaît-il de tels soucis en cette fin d’année 2011 ?

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Le débat a montré un consensus sur la fin des niches fiscales

Le débat de la primaire PS a montré le consensus au PS : les niches fiscales seront rabotées voire supprimées en grande partie.

On peut désormais se poser la question de l’avenir du PTZ+.

Si les travaux sur la loi de finance 2012 ne semblent pas remettre en cause ce dispositif qu’en sera a-t-il avec le probable changement de gouvernement à l’issue de la présidentielle 2012?

L’intervention de Martine Aubry lors du premier débat télévisé du 15 septembre 2011  donne quelques éclaircissements :

«Il y a aujourd’hui (…) 50 milliards de niches fiscales qui sont économiquement inefficaces, qui n’ont rien apportées et qui sont injustes socialement. (…) Ces 50 milliards de niches fiscales, je peux les décliner : c’est les 20 milliards de la niche Copé, c’est des avantages donnés aux multi-propriétaires pas pour le premier logement  bien évidement, c’est les avantages donnés aux porteurs de capitaux»

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LE PTZ+ survivra-t-il aux arbitrages budgétaires du gouvernement ?

Pour 2012, le gouvernement français devra tenir son déficit.

Le budget 2012 se basait sur une croissance estimée 2012 de 2,5%, puis de 2,25%. Or, selon l’INSEE la croissance de ce trimestre a été de 0%.

Une baisse de 0,2% de croissance, c’est 2 milliard de recettes qui s’envolent. Le PTZ+ qui coute 2,6 Milliards d’Euro va-t-il être sacrifié ?
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L'éco PTZ pourrait fusionner avec le PTZ+ en 2012

Le succès du PTZ+ en 2011 n’a pas été partagé par son petit frère l’éco-PTZ.

Ce prêt qui sert à financer des travaux d’amélioration de l’habitat est loin d’atteindre ses objectifs. Une fusion des deux dispositifs est actuellement envisagée par la ministre de l’écologie et du développement durable Nathalie Kosciusko-Morizet.

Cette idée pourrait s’avérer très intéressante pour tous ceux qui achètent dans l’ancien (ce qui représente actuellement les 2/3 des opérations).

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Le ministère du développement durable a annoncé la signature du 200 000e PTZ+

Le 200 000 ème PTZ+ vient d’être signé, seulement 2 mois après avoir franchi la barre des 100 000.

L’objectif annoncé des 380 000 PTZ+ signés sur l’année semble réalisable. On constate une nette accélération après des débuts assez timides (tant de la part des banques que des emprunteurs).

Le gouvernement qualifie déjà le dispositif de « succès remarquable ».

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